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Article L119-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la voirie routière)

Article L119-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la voirie routière)

La région ou le département qui institue la taxe rend publics et accessibles à tous les usagers, aux mêmes conditions, l'ensemble des tarifs applicables, leurs niveaux et leurs conditions d'application.