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Article R*122-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/09/1989 (Code de la voirie routière)

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Article R*122-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/09/1989 (Code de la voirie routière)

Le président du conseil d'administration représente la caisse en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il a la qualité d'ordonnateur.