Article R*119-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la voirie routière)
Article R*119-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la voirie routière)
Dans les systèmes de péage par micro-ondes, les percepteurs de péage communiquent aux prestataires du service européen de télépéage, pour les utilisateurs de leurs services, des déclarations justifiées des péages dus.