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Article L122-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la voirie routière)

Article L122-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la voirie routière)

L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières veille à l'exercice d'une concurrence effective et loyale lors de la passation des marchés définis à l'article L. 122-12.