Article R*161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la voirie routière)
Article R*161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la voirie routière)
Sont applicables aux chemins ruraux les dispositions du décret n° 64-527 du 5 juin 1964 et du décret n° 69-897 du 18 septembre 1969 pris en application du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code rural et de la pêche maritime.