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Article R111-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la voirie routière)

Article R111-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la voirie routière)

L'équipement embarqué mis à disposition des usagers par les prestataires du service européen de télépéage est interopérable et capable de communiquer avec les systèmes de péage électronique en service recourant aux technologies mentionnées aux a, b, et c de l'article D. 111-1-1.