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Article L141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/06/1989
au
24/02/1996
(Code de la voirie routière)
Données brutes
Article L141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/06/1989
au
24/02/1996
(Code de la voirie routière)
Le maire exerce sur la voirie communale les attributions mentionnées aux 1° et 5° de l'article L. 122-19 du code des communes.