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Article L131-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la voirie routière)

Article L131-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la voirie routière)

Les plans d'alignement des routes départementales, situées en agglomération, sont soumis pour avis au conseil municipal en application du 1° de l'article L. 121-28 du code des communes.