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Article D111-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la voirie routière)

Article D111-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la voirie routière)

Les équipements embarqués qui utilisent la technologie de la localisation par satellite sont compatibles avec les services de localisation fournis par le système Galileo et le système européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS).