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Article L112-6 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de la voirie routière)

Article L112-6 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de la voirie routière)

Aucun travail confortatif ne peut être entrepris sur un bâtiment frappé d'alignement, sauf s'il s'agit d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques.