Article R111-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la voirie routière)
Article R111-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la voirie routière)
Les systèmes de télépéage mis en service à partir du 1er janvier 2007 utilisent une ou plusieurs des technologies suivantes pour l'exécution des transactions de télépéage :
a) La localisation par satellite ;
b) Les communications mobiles selon la norme GSM-GPRS (référence GSM TS 03.60/23.060) ;