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Article R111-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la voirie routière)

Article R111-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la voirie routière)


Les systèmes de télépéage mis en service à partir du 1er janvier 2007 utilisent une ou plusieurs des technologies suivantes pour l'exécution des transactions de télépéage :

a) La localisation par satellite ;

b) Les communications mobiles selon la norme GSM-GPRS (référence GSM TS 03.60/23.060) ;

c) Les micro-ondes de 5,8 GHz.