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Article L131-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la voirie routière)

Article L131-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la voirie routière)

Le président du conseil départemental exerce sur la voirie départementale les attributions mentionnées à l'article L. 3221-4 du code général des collectivités territoriales.