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Article L122-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la voirie routière)

Article L122-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la voirie routière)

Pour la passation des contrats définis à l'article L. 122-23, le concessionnaire d'autoroute procède à une publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes, dans des conditions et sous réserve des exceptions définies par voie réglementaire.