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Article R119-27-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la voirie routière)

Article R119-27-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la voirie routière)

Si au moins deux équipements embarqués sont installés ou transportés à bord d'un véhicule, l'utilisateur du service européen de télépéage utilise ou active l'équipement embarqué pertinent pour le secteur du service européen de télépéage concerné.