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Article L122-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la voirie routière)

Article L122-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la voirie routière)

Les procédures de passation des marchés définis à l'article L. 122-12 sont celles prévues aux articles 11 et 12 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 précitée.