Codes, lois et règlements

Code de la famille et de l'aide sociale

Code de la famille et de l'aide sociale

Titre Ier : Protection sociale de la famille

Chapitre Ier : Les institutions familiales

Section 1 : Les associations familiales et les unions d'associations familiales

Section 1 : Les associations familiales et lse unions d'associations familiales

Section 2 : Fête des mères

Chapitre II : Protection matérielle de la famille

Section 1 : Formes générales de compensation des charges familiales

Section 2 : Carte nationale de priorité des mères de famille

Section 3 : Défense du patrimoine familial

Section 4 : Questions professionnelles et logement familial

Paragraphe 1 : Questions professionnelles
Paragraphe 2 : Logement familial

Chapitre III : Education familiale

Section 1 : Enseignement des problèmes démographiques

Section 2 : Formation ménagère et familiale

Titre Ier : Protection sociale de l'enfance

Chapitre IV : Protection de la naissance

Section 1 : Protection de la maternité

Section 2 : Prévention de l'avortement

Chapitre V : Aide sociale à l'enfance

Section 1 : Définitions

Titre II : Action sociale en faveur de l'enfance et de la famille

Chapitre Ier : Missions et prestations du département en matière d'aide sociale à l'enfance

Section 1 : Missions du service de l'aide sociale à l'enfance

Section 2 : Prestations d'aide sociale à l'enfance

Sous-section 1 : Aide à domicile
Sous-section 2 : Prévention de l'inadaptation sociale de l'enfance et de la jeunesse
Sous-section 3 : Entretien et hébergement des mineurs et des mères isolées avec leurs enfants

Section 3 : Droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance

Section 4 : Statut des pupilles de l'Etat

Section 5 : Prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et protection des mineurs maltraités

Chapitre Ier : Missions et prestations du service de l'aide sociale à l'enfance

Section 1 : Missions du service de l'aide sociale à l'enfance

Section 2 : Prestations d'aide sociale à l'enfance

Sous-section 1 : Aide à domicile
Sous-section 2 : Prévention de l'inadaptation sociale de l'enfance et de la jeunesse
Sous-section 3 : Entretien et hébergement des mineurs et des mères isolées avec leurs enfants

Section 3 : Droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance

Section 4 : Statut des pupilles de l'Etat

Section 5 : Modalités de placement des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance

Chapitre II : Organisation du service chargé de l'aide sociale à l'enfance

Chapitre III : Dispositions financières

Chapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile paternel

Chapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile parental

Section 1 : Protection générale des mineurs

Section 2 bis : Accueil de l'enfant étranger en vue de son adoption

Chapitre V : Schémas locaux de développement de l'accueil des jeunes enfants

Titre II : Protection sociale de l'enfance

Chapitre II : Aide sociale à l'enfance

Section 3 : Mode d'admission des enfants dans les services de l'aide sociale à l'enfance

Section 3 : Droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance

Section 3 : Droit des familles dans leurs rapports avec les services de la protection de la famille et de l'enfance

Section 4 : Pupilles de l'Etat

Section 4 : Statut des pupilles de l'Etat

Section 5 : Organisation administrative du service d'aide sociale à l'enfance

Chapitre III : Dispositions financières

Chapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile paternel

Section 1 : Protection générale des mineurs

Section 2 : Contrôle des oeuvres d'adoption

Section 4 : Assistantes maternelles

Section 5 : Assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit public

Chapitre III : Protection des mineurs placés hors du domicile paternel

Section 2 bis : Accueil de l'enfant étranger en vue de son adoption

Titre III : Aide sociale

Chapitre Ier : Dispositions générales, procédure et conditions d'admission à l'aide sociale

Chapitre II : Organisation attributions et fonctionnement des bureaux d'aide sociale

Chapitre II : Organisation, attributions et fonctionnement des centres communaux d'action sociale

Chapitre II : Organisation, attributions et fonctionnement des centres communaux et intercommunaux d'action sociale

Chapitre III : Participation des intéréssés, des familles et des tiers tenus à une obligation pécuniaire envers les bénéficiaires de l'aide sociale - révision des admissions - modalités de récupération des allocations

Chapitre IV : Aide sociale aux familles

Section 1 : Aide sociale aux familles dont les ressources sont insuffisantes

Section 2 : Aide sociale aux familles dont les soutiens effectuent leur service national actif

Chapitre V : Aide sociale aux personnes agées

Chapitre VI : Aide sociale aux personnes handicapées

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions concernant les aveugles et grands infirmes

Paragraphe 1 : Dispositions communes aux deux catégories
Paragraphe 2 : Dispositions spéciales aux aveugles
Paragraphe 3 : Dispositions spéciales aux mineurs et incapables

Chapitre VII : Aide médicale

Chapitre VIII : Mesures d'aide sociale en matière de logement, d'hébergement et de réadaptation sociale

Chapitre VIII : Mesure d'aide sociale en matière de logement, d'hébergement et de réadaptation sociale

Chapitre IX : Dispositions concernant les étrangers

Titre IV : Dispositions communes aux différentes formes d'aide sociale

Titre III bis : Aide médicale

Chapitre Ier : Conditions générales d'admission

Chapitre II : Dépenses prises en charge au titre de l'aide médicale

Chapitre III : Modalités d'admission à l'aide médicale

Chapitre IV : Dispositions financières

Titre III bis : Aide médicale de l'Etat

Titre V : Des établissements hébergeant des personnes agées, des adultes infirmes, des indigents valides et des personnes accueillies en vue de leur réadaptation sociale

Titre VI : Le service social

Titre VII : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte

Chapitre Ier : Protection sociale de la famille

Chapitre II : Action sociale en faveur de l'enfance et de la famille

Section 1 : Missions et prestations du service de l'aide sociale à l'enfance

Section 2 : Organisation du service chargé de l'aide sociale à l'enfance

Section 3 : Dispositions financières

Chapitre III : Aide sociale

Section 1 : Dispositions générales, procédure et conditions d'admission à l'aide sociale

Section 2 : Participation des intéressés et des familles à une obligation pécuniaire envers les bénéficiaires de l'aide sociale

Section 3 : Dispositions communes

Titre VIII : Dispositions finales