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Article 94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/01/1956
au
08/01/1986
(Code de la famille et de l'aide sociale)
Données brutes
Article 94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/01/1956
au
08/01/1986
(Code de la famille et de l'aide sociale)
La surveillance en est confiée au préfet. Elle s'exerce à la fois sur les conditions morales et matérielles du placement.