Article 183 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la famille et de l'aide sociale)
Article 183 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la famille et de l'aide sociale)
Les dispositions du présent chapitre sont, également applicables aux malades mentaux et aux personnes visés aux articles 214 et suivants du Code de la santé publique relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la lutte contre la tuberculose, sans préjudice des dispositions des articles L. 326 et suivants du Code de la santé publique relatifs à la lutte contre les maladies mentales.