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Article 100-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la famille et de l'aide sociale)

Article 100-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la famille et de l'aide sociale)


L'Etat aide à la mise en place d'un réseau structuré d'organismes autorisés conformément à l'article 100-1.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de cet article.