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Article 58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/09/1984
au
08/01/1986
(Code de la famille et de l'aide sociale)
Données brutes
Article 58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/09/1984
au
08/01/1986
(Code de la famille et de l'aide sociale)
Le service examine avec le mineur toute décision le concernant et recueille son avis.