Article 58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la famille et de l'aide sociale)
Article 58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la famille et de l'aide sociale)
Le tuteur est assisté d'un conseil de famille comprenant deux membres du conseil général désignés par cette assemblée et cinq membres nommés par le préfet sur proposition du directeur départemental de la population et de l'aide sociale.
Ces nominations effectuées pour quatre ans sont renouvelables. Le conseil de famille comprend au moins un membre du sexe féminin.
Le tuteur ou son délégué assiste aux séances du conseil et y est entendu quand il le demande.