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Article 198 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la famille et de l'aide sociale)

Article 198 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la famille et de l'aide sociale)


Les agents départementaux habilités par le président du conseil général ont compétence pour contrôler le respect, par les bénéficiaires et les institutions intéressées, des règles applicables aux formes d'aide sociale relevant de la compétence du département.

Le règlement départemental arrête les modalités de ce contrôle.