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Article 59-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la famille et de l'aide sociale)

Article 59-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la famille et de l'aide sociale)


Les articles 56, 57 et 59 ci-dessus ne sont pas applicables aux enfants admis dans le service en vertu des dispositions de la section 4 du présent chapitre.