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Article 240 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/01/1956
au
09/01/1959
(Code de la famille et de l'aide sociale)
Données brutes
Article 240 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/01/1956
au
09/01/1959
(Code de la famille et de l'aide sociale)
(texte abrogé).