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Article 44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la famille et de l'aide sociale)

Article 44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la famille et de l'aide sociale)


Les secours et allocations mensuelles d'aide à domicile sont incessibles et insaisissables. Toutefois, à la demande du bénéficiaire, ils peuvent être versés à toute personne temporairement chargée de l'enfant.

Lorsqu'un tuteur aux prestations sociales a été nommé, il reçoit de plein droit les allocations mensuelles d'aide à domicile.