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Article 58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/07/1989
au
23/12/2000
(Code de la famille et de l'aide sociale)
Données brutes
Article 58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/07/1989
au
23/12/2000
(Code de la famille et de l'aide sociale)
Le service examine avec le mineur toute décision le concernant et recueille son avis.