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Article 181-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la famille et de l'aide sociale)

Article 181-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la famille et de l'aide sociale)


Le forfait journalier institué par l'article 4 de la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale peut être pris en charge au titre de l'aide sociale. L'article 144 n'est pas opposable aux personnes qui sollicitent cette prise en charge.