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Article 139 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/01/1956
au
08/01/1986
(Code de la famille et de l'aide sociale)
Données brutes
Article 139 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/01/1956
au
08/01/1986
(Code de la famille et de l'aide sociale)
Les bureaux d'aide sociale disposent des ressources dont bénéficiaient les établissements d'assistance et de bienfaisance auxquels ils se substituent.