Articles

Article 111 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la famille et de l'aide sociale)

Article 111 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la famille et de l'aide sociale)


Sont également dispensés, les établissements dont le but est d'organiser soit l'apprentissage ménager, soit l'apprentissage professionnel, lorsque dans ce dernier cas, le temps du séjour est limité à la durée de l'apprentissage, suivant les usages locaux et la profession.