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Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/01/1956
au
23/12/2000
(Code de la famille et de l'aide sociale)
Données brutes
Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/01/1956
au
23/12/2000
(Code de la famille et de l'aide sociale)
Les pères de famille ont droit à une priorité d'embauchage dans les entreprises dans des conditions fixées à l'article 8 de la loi du 8 octobre 1940.