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Article 100-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la famille et de l'aide sociale)

Article 100-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la famille et de l'aide sociale)


Les personnes qui accueillent, en vue de son adoption, un enfant étranger doivent avoir obtenu l'agrément prévu à l'article 63 du présent code.