Article 101 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la famille et de l'aide sociale)
Article 101 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la famille et de l'aide sociale)
Les enfants de moins de 14 ans doivent recevoir l'enseignement primaire et ne peuvent être employés, en dehors des heures de classe consacrées à l'enseignement et à l'éducation morale et physique, qu'à des travaux domestiques ou d'enseignement professionnel.