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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la famille et de l'aide sociale)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la famille et de l'aide sociale)


L'Union nationale, les unions départementales et locales peuvent faire appel, à titre consultatif, aux représentants de tous autres groupements à but familial qui ne constitueraient pas une association familiale au sens de l'article 1er.