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Article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/09/1984
au
08/01/1986
(Code de la famille et de l'aide sociale)
Données brutes
Article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/09/1984
au
08/01/1986
(Code de la famille et de l'aide sociale)
Les enfants sont admis dans le service, quelle que soit la catégorie dans laquelle ils entrent, sur décision du président du conseil général.