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Article 187 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la famille et de l'aide sociale)

Article 187 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la famille et de l'aide sociale)


Les différents services d'aide sociale sont organisés dans chaque département par le conseil général, conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi du 10 août 1871.