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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la famille et de l'aide sociale)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la famille et de l'aide sociale)


Il peut être créé :

Dans chaque département, une fédération départementale dite Union départementale des associations familiales, composée comme il est prévu à l'article 4 ;

Au niveau national, une fédération dite Union nationale des associations familiales, composée comme il est prévu à l'article 5.