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Article 51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/01/1956
au
08/01/1986
(Code de la famille et de l'aide sociale)
Données brutes
Article 51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/01/1956
au
08/01/1986
(Code de la famille et de l'aide sociale)
Les maisons maternelles prévues à l'article 41 du présent code concourent à la prévention des abandons d'enfants.