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Article 51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la famille et de l'aide sociale)

Article 51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la famille et de l'aide sociale)


Les maisons maternelles prévues à l'article 41 du présent code concourent à la prévention des abandons d'enfants.