Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la famille et de l'aide sociale)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la famille et de l'aide sociale)
L'union nationale et chaque union départementale des associations familiales sont administrées par un conseil dont les membres doivent être pour partie élus, au suffrage familial tel qu'il est prévu à l'article suivant, pour partie désignés par les fédérations, confédérations ou associations familiales adhérentes selon les proportions que doivent prévoir les statuts de ces unions.
Ne peuvent être membres des conseils d'administration les personnes frappées par une mesure de retrait des droits civils ou politiques.