Article 59-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la famille et de l'aide sociale)
Article 59-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la famille et de l'aide sociale)
Les articles 56, 57 et 59 ci-dessus ne sont pas applicables aux enfants admis dans le service en vertu des dispositions de la section 4 du présent chapitre.
Les articles 55, 55-1, 56, 58 et le premier alinéa de l'article 59 sont applicables dans les cas visés aux articles 68 et 69.