Article 75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la famille et de l'aide sociale)
Article 75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la famille et de l'aide sociale)
Les mesures de correction paternelle sont applicables aux pupilles à la requête du tuteur dans les conditions prévues aux articles 375 à 381 du Code civil ; l'enquête prévue à l'article 376 est facultative ; il n'y a lieu ni à audition ni à intervention des père et mère.
Le tuteur peut, d'après les résultats obtenus et les conclusions des examens médicaux, psychiatriques et psychologiques, et après avis du directeur de l'établissement, mettre fin au placement et opérer le retrait du pupille.