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Article 163 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la famille et de l'aide sociale)

Article 163 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la famille et de l'aide sociale)


Des foyers pourront être créés par les communes ou les centres communaux d'action sociale ou avec leur concours, en vue de fournir aux personnes âgées des repas à des prix modérés et des salles d'accueil.

Les conditions et limites dans lesquelles les services d'aide sociale rembourseront les dépenses occasionnées par les foyers sont fixées par décret en conseil d'Etat.