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Article 224 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la famille et de l'aide sociale)

Article 224 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la famille et de l'aide sociale)


Les assistantes ou assistants du service social peuvent porter l'insigne conforme au modèle établi par le ministre de la Santé publique et de la Population et dont l'usage leur est exclusivement réservé. Il leur est délivré en outre une carte professionnelle dont le modèle est également établi par le ministre de la Santé publique et de la Population.