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Article 117 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la famille et de l'aide sociale)

Article 117 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la famille et de l'aide sociale)


Les dispositions des deux articles ci-dessus s'appliquent également aux établissements de bienfaisance qui placent des mineurs dans d'autres établissements ou dans des familles.