Codes, lois et règlements

Code du vin

Code du vin

Titre Ier : Définition.

Titre II : Production

Chapitre Ier : Déclaration de récolte

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Dispositions particulières aux appellations d'origine

Section 3 : Vérifications.

Section 4 : Pénalités.

Chapitre II : Mesures destinées à régulariser la production et le marché du vin

Chapitre III : Sucrages

Section 1 : Chaptalisation

Piquettes et vins de sucre.
Limites territoriales.
Quantité de sucre à employer, taxe complémentaire.
Déclaration de sucrage
a) Récoltants.
b) Acheteurs de vendanges.
Certificat de l'autorité municipale.
Contrôle des opérations.
Titres de mouvement jaune d'or, régime particulier en Alsace-Lorraine.
Détention
A) Personne détenant des vins, vendanges, etc.
B) Par personne n'exerçant pas un commerce ou une industrie impliquant la possession de sucres
Déclaration.
Circulation des sucres, acquits-à-caution.
Commerce de sucre, carnet d'entrées et de sorties.
Publicité des déclarations.
Pénalités.

Chapitre IV : Vins mousseux

Section 1 : Vins de champagne

Réglementation de l'appellation d'origine "Champagne".
Emploi de dénominations dérivées du mot "Champagne".
Vins de Champagne, emmagasinement distinct.
Circulation.
Interdiction de fabriquer en "Champagne" des vins mousseux ordinaires.
Commission spéciale.
Sous-commission.

Section 2 : Autres vins mousseux

Méthode champenoise, mention sur les étiquettes.
Vins sans appellation d'origine, mention sur les étiquettes.
Méthode de la cuve close.
Vins gazéifiés.
Pénalités.

Chapitre V : Vins doux naturels

Définition.

Mode de préparation.

Frais de surveillance.

Chapitre VI : Préssurage des lies

Déclaration de fabrication.

Contrôle des opérations.

Pénalités.

Chapitre VII : Boissons de raisins secs et vins artificiels

Régime fiscal.

Déclaration d'ouverture, licence.

Enonciations de la déclaration d'ouverture.

Enseigne.

Surveillance.

Epalements.

Conduite des opérations.

Bureau des employés.

Installation, isolement des locaux.

Contrôle des entrées.

Déclaration de fabrication.

a) Fermentation sur marcs.

b) Fermentation n'ayant pas lieu sur marcs.

Déclarations complémentaires.

Déclaration d'entonnement.

Registres de déclarations de fabrication tenus par les industriels.

Comptes.

a) Comptes de matières premières.
b) Compte général de fabrication.
Compte auxiliaire de fabrication.
Comptes des produits achevés.

Excédents saisis.

Emploi de produits saccharifères ou similaires.

Comptes spéciaux.

Marques sur les fûts et récipients.

Circulation des raisins secs à boissons.

Déchets de magasin.

Pénalités.

Chapitre VIII : Moûts concentrés de raisins

Section 1 : Principes généraux.

Section 2 : Emploi en vinification des moûts concentrés de raisins

Lieu et période d'emploi.
Limitation d'emploi.
Edulcoration des vermouths et des apéritifs à base de vin.
Enrichissement des vendanges ou des moûts, déclaration préalable.
Edulcoration des vins blancs secs, déclaration préalable.
Surveillance des opérations.

Section 3 : Détention de moûts concentrés

A) Par personne détenant des vins, vendanges, moûts, etc
Déclaration.
Carnet d'emploi.
Contrôle.
Mise en oeuvre différée.
B) Par une personne n'exerçant pas un commerce ou une industrie impliquant la possession de moûts concentrés
Déclaration et contrôle.
Circulation des moûts concentrés.
Commerce.

Section 4 : Préparation et régime fiscal des moûts de raisins concentrés à plus de 10 %

A. - Dispositions générales
Caractéristiques des moûts à concentrer.
B. - Dispositions spéciales aux récoltants et aux associations coopératives de récoltants ou à leurs unions constituées dans les conditions fixées par l'article 33 de la loi du 5 août 1920
Déclaration des opérations de concentration.
Circulation et imposition.
C. - Dispositions spéciales aux industriels
Déclaration de profession.
Déclaration de fabrication, suspension et reprise des travaux.
Surveillance des fabrications.
Expédition de moûts concentrés sous un nom de cru, sous une appellation d'origine ou un nom de pays.
Imposition.
Conditions de franchise du droit de circulation.
Tenue des comptes.
Inventaires, sanctions des inventaires.
Circulation.
Fabrication de moûts concentrés, à façon, pour le compte de récoltants.
Répertoire imposé aux fabricants d'appareils à concentrer les moûts de raisins.

Chapitre III : Sucrages

Section 1 : Chaptalisation

Période de sucrage.

Chapitre IV : Vins mousseux

Section 1 : Vins de champagne

Réglementation de l'appellation d'origine "Champagne".

Interdiction de fabriquer en "Champagne" des vins mousseux ordinaires.

Section 2 : Autres vins mousseux

Pénalités.

Chapitre VIII : Moûts concentrés de raisins

Section 4 : Préparation et régime fiscal des moûts de raisins concentrés à plus de 10 %

A. - Dispositions générales

Licence des fabricants.

Titre III : Importation

Chapitre Ier : Dispositions générales

Principe.

Vins importés considérés comme vins de liqueur.

Jus ou moûts de fruits.

Titre IV : Commerce

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Dispositions spéciales

Fabrication en vue de la vente.

Section 2 : Vente au détail

Débitants-récoltants.
Débitants ordinaires.
Communications intérieures et recel.
Visites et vérifications des employés.
Débitants de boissons hygiéniques.
Mention obligatoires sur les récipients et emballages de la dénomination de vente et du degré alcoolique.
Indication de la contenance sur les récipients
Affichage des prix
1° Dans tous les établissements de vente au détail.
2° Dans les halles, foires et marchés et sur les étalages des marchands ambulants.
3° Dans les hôtels, restaurants, etc.
Arrêtés préfectoraux.

Section 3 : Commerce de gros

Interdiction d'exercer le commerce de gros à Paris.
Définition du marchand en gros.
Exceptions.
Déclaration de profession.
Possibilité d'exercer concurremment le commerce de détail.
Compte de magasin.
Reconnaissance à l'arrivée.
Epalements.
Inventaires.
Tolérance dans les déclarations d'existences.
Déductions.
Manquants.
Déclaration de cesser.
Cautionnement.
Compte spécial des vins à appellation d'origine.
Compte spécial des vins importés.

Section 4 : Dispositions communes

Produits destinés à la préparation ou à la conservation des vins.
Vins plâtrés, mentions obligatoires.
Mentions interdites sur les étiquettes et papiers de commerce.
Mention du lieu d'origine lorsque le produit n'a pas droit à appellation.
Interdiction de toutes marques sur les étiquettes, récipients et papiers de commerce susceptibles de prêter à confusion.
Hausse illicite des prix.
Recherche des infractions
Agents qualifiés.
Surveillance des prix dans le commerce des vins
Commission spéciale
1° Rôle et attributions.
2° Composition.
3° Nomination
Durée du mandat.

Chapitre II : Dispositions particulières à certains vins

Section 1 : Vins de coupage

Définition.
Caractéristiques minima.

Section 2 : Vins de provenance déterminée

Section 3 : Dispositions communes aux vins à appellations d'origine et aux vins de provenance déterminée

Indication obligatoire sur les récipients, factures et titres de mouvement, du lieu de production ou de l'appellation d'origine.
Règles auxquelles doit satisfaire l'indication du lieu de production.

Section 3 bis : Vins délimités de qualité supérieure.

Section 4 : Vins importés

Mention obligatoire sur récipients, factures et titres de mouvement du pays d'origine et du degré alcoolique.
Indication du lieu de production sur les bouteilles à l'aide d'une étiquette spéciale.
Conditions requises des vins constituants et du produit obtenu.
Mention à faire figurer sur les titres de mouvement accompagnant les vins importés destinés à des coupages.
Déclaration.
Surveillance des opérations.
Inscription en sortie au compte spécial des vins importés.

Section 5 : Vins provenant de cépages interdits.

Section 6 : Vins exportés

Autorisation de vinage.
Pénalités.

Chapitre III : Contenance des futailles et bouteilles

Futailles.

Chapitre IV : Ventes sur souches.

Chapitre V : Pénalités.

Chapitre VI : Affectation des redevances et amendes, fonds de propagande pour la consommation et l'exportation du vin.

Titre V : Circulation

Obligation du titre de mouvement.

Diverses catégories de titres de mouvement.

Nature des titres de mouvement à délivrer selon la destination donnée aux boissons.

Titres de mouvement spéciaux aux vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.

Déclaration d'enlèvement.

Mentions qui doivent obligatoirement figurer sur les titres de mouvement.

Attestation de l'expéditeur.

Dispense de déclaration du nom du destinataire.

Tolérance sur les quantités déclarées.

Délai de transport.

Interruption de transport.

Accidents de force majeur.

Visa en cours de transport.

Surveillance à la circulation.

Creux de route.

Enlèvement fictif.

Exemptions.

Levures alcooliques

Marcs de raisins et lies sèches (obligation du laissez-passer).

Pénalités.

Titre VI : Imposition

Tarif du droit de circulation proprement dit

Assiette.

Taxation de vins de plus de 15 degrés.

Vendanges

Base de conversion.

Exemptions.

Titre VII : Alsace-Lorraine et Corse