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Article 128 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du vin)

Article 128 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du vin)


La quantité de sucre ajoutée ne peut être supérieure à 9 kilogrammes par trois hectolitres de vendanges, ni à 200 kilogrammes par hectare de vigne en production.

Le sucre ainsi employé est frappé d'une taxe complémentaire, 80 F par 100 kilogrammes due au moment de l'emploi.