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Article 204 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/12/1936
au
06/09/2003
(Code du vin)
Données brutes
Article 204 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/12/1936
au
06/09/2003
(Code du vin)
Demeure licite l'emploi de moûts concentrés à plus de 10 p. 100 pour l'édulcoration des vermouths et apéritifs à base de vin.