Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du vin)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du vin)
Addition de produits étrangers.
Est interdite toute addition au vin, au vin de sucre ou de marc, à la boisson de raisins secs :
1° De matières colorantes quelconques ;
2° Des produits tels que les acides sulfurique, nitrique, chlorhydrique, salicylique, borique ou autres analogues ;
3° De chlorure de sodium au dessus de 1 gramme par litre ;
4° Soit au moment de la fermentation, soit après, du produit de la fermentation ou de la distillation de figues, caroubes, fleurs de mowra, clochettes, riz, orge et autres matières sucrées.