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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 24/12/1936 au 06/09/2003 (Code du vin)

Données brutes

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 24/12/1936 au 06/09/2003 (Code du vin)

Vins mousseux.

Les dispositions des articles 1er à 4 sont applicables aux vins mousseux.