Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/02/1941
au
06/09/2003
(Code du vin)
Données brutes
Article 55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/02/1941
au
06/09/2003
(Code du vin)
Fusion des comptes spéciaux ouverts par les lois des 19 avril 1930 et 24 décembre 1934.
Echelonnement des sorties de vin à la propriété.
(texte sans objet).