Articles

Article 132 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du vin)

Article 132 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du vin)


Les opérations de sucrage ont lieu sous le contrôle et la surveillance de l'administration ; toutefois, si les employés n'interviennent pas au jour et à l'heure indiqués par les déclarants, il y est valablement procédé en leur absence.